Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant la politique visant à soutenir la mise en oeuvre de collaborations entre les communes.

de
Vincent De Wolf
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°426)

 
Date de réception: 03/02/2012 Date de publication: 15/03/2012 Référence: B.Q.R. n° 27, page 63
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/03/2012 Référence: B.Q.R. n° 27, page 63
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/02/2012 Recevable p.m.
15/03/2012 Réponse Charles Picqué B.Q.R. n° 27 63
 
Question