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Question écrite concernant le tarif de nuit pour maintenir les vitrines allumées.

de
Serge de Patoul
à
Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, des Finances, du Budget, de l'Energie et des Relations extérieures (question n°256)

 
Date de réception: 19/10/1998 Date de publication: 15/12/1998 Référence: B.Q.R. 37 (98/99), page 4362
Législature: 95/99 Session: 98/99 Date de réponse: 15/02/1999 Référence: B.Q.R. 37 (98/99), page 4638
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/10/1998 Question orale transformée en question écrite Bureau élargi du Conseil
15/02/1999 Réponse Jos Chabert B.Q.R. 37 (98/99) 4638
 
Question