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Question écrite concernant l'avis du gouvernement concernant la création d'un organe de contrôle indépendant des nuisances sonores liées au survol à partir de l'aéroport de Bruxelles-National.

de
Caroline Persoons
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°415)

 
Date de réception: 10/02/2012 Date de publication: 15/03/2012 Référence: B.Q.R. n° 27, page 117
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/03/2012 Référence: B.Q.R. n° 27, page 117
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/02/2012 Recevable p.m.
15/03/2012 Réponse Evelyne Huytebroeck B.Q.R. n° 27 117
 
Question