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Interpellation concernant le cadastre de terrains et biens pouvant être affectés en bâtiments scolaires et l'état d'avancement du "plan écoles".

de
Barbara Trachte
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°516)

 
Date de réception: 12/04/2012 Date de publication: 04/06/2012 Référence: B.I.Q. 99 (11/12), page 11
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 04/06/2012 Référence: B.I.Q. 99 (11/12), page 16
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/04/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
18/04/2012 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
04/06/2012 Développement Barbara Trachte B.I.Q. 99 (11/12) 11
04/06/2012 Intervention Caroline Désir B.I.Q. 99 (11/12) 13
04/06/2012 Intervention Joël Riguelle B.I.Q. 99 (11/12) 14
04/06/2012 Intervention Emmanuel De Bock B.I.Q. 99 (11/12) 15
04/06/2012 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 99 (11/12) 16
04/06/2012 Réplique Barbara Trachte B.I.Q. 99 (11/12) 20