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Interpellation concernant le manque de cohérence dans l'inscription des subventions organiques et facultatives dans le budget régional.

de
Serge de Patoul
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capiale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°24)

 
Date de réception: 23/03/2012 Date de publication: 07/05/2012 Référence: B.I.Q. 88 (11/12), page 4
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 07/05/2012 Référence: B.I.Q. 88 (11/12), page 7
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/04/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
18/04/2012 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
07/05/2012 Développement Serge de Patoul B.I.Q. 88 (11/12) 4
07/05/2012 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 88 (11/12) 7
07/05/2012 Réplique Serge de Patoul B.I.Q. 88 (11/12) 16