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Question d'actualité concernant les remarques du Conseil d'Etat concernant l'utilisation du nouveau système de vote électronique et conséquences pour l'organisation du scrutin dans les deux communes pilotes bruxelloises.

de
Barbara Trachte
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°199)

 
Date de réception: 24/04/2012 Date de publication: 27/04/2012 Référence: C.R.I. 24 (11/12), page 16
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 27/04/2012 Référence: C.R.I. 24 (11/12), page 17
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/04/2012 Recevable Françoise Dupuis
27/04/2012 Développement Barbara Trachte C.R.I. 24 (11/12) 16
27/04/2012 Réponse Charles Picqué C.R.I. 24 (11/12) 17
27/04/2012 Réplique Barbara Trachte C.R.I. 24 (11/12) 17