Question écrite concernant l'utilisation de différentes configurations pour les ordinateurs de vote destinés aux élections communales d'octrobre 2012.
- de
- René Coppens
- à
- Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°457)
Date de réception: 23/02/2012 | Date de publication: 15/04/2012 | Référence: B.Q.R. n° 28, page 13 | |
Législature: 09/14 | Session: 11/12 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
23/02/2012 | Recevable | p.m. |
Question |