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Question écrite concernant l'utilisation de différentes configurations pour les ordinateurs de vote destinés aux élections communales d'octrobre 2012.

de
René Coppens
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°457)

 
Date de réception: 23/02/2012 Date de publication: 15/04/2012 Référence: B.Q.R. n° 28, page 13
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/02/2012 Recevable p.m.
 
Question