Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant l'évaluation préliminaire des risques d'inondation.

de
Caroline Persoons
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°437)

 
Date de réception: 29/02/2012 Date de publication: 15/04/2012 Référence: B.Q.R. n° 28, page 69
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/04/2012 Référence: B.Q.R. n° 28, page 69
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/02/2012 Recevable p.m.
15/04/2012 Réponse Evelyne Huytebroeck B.Q.R. n° 28 69
 
Question