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Question écrite concernant l'adoption d'un nouveau système d'allocations de bilinguisme pour la fonction publique bruxelloise.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°218)

 
Date de réception: 09/03/2012 Date de publication: 15/04/2012 Référence: B.Q.R. n° 28, page 166
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/04/2012 Référence: B.Q.R. n° 28, page 166
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/03/2012 Interpellation transformée en question écrite. Bureau élargi du Parlement
09/03/2012 Recevable p.m.
15/04/2012 Réponse Bruno De Lille B.Q.R. n° 28 166
 
Question