Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant le renforcement du rôle des conseillers communaux.

de
Barbara Trachte
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°532)

 
Date de réception: 14/05/2012 Date de publication: 05/07/2012 Référence: B.I.Q. 116 (11/12), page 5
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 05/07/2012 Référence: B.I.Q. 116 (11/12), page 7
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/05/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/05/2012 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
05/07/2012 Développement Barbara Trachte B.I.Q. 116 (11/12) 5
05/07/2012 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 116 (11/12) 7
05/07/2012 Réplique Barbara Trachte B.I.Q. 116 (11/12) 9