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Question orale concernant la mise en place d'un formulaire en ligne pour la compensation de trois jours aux abonnés payants de la STIB.

de
Catherine Moureaux
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°491)

 
Date de réception: 11/05/2012 Date de publication: 30/05/2012 Référence: B.I.Q. 98 (11/12), page 51
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 30/05/2012 Référence: B.I.Q. 98 (11/12), page 52
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/05/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/05/2012 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
30/05/2012 Développement Catherine Moureaux B.I.Q. 98 (11/12) 51
30/05/2012 Réponse Brigitte Grouwels B.I.Q. 98 (11/12) 52
30/05/2012 Réplique Catherine Moureaux B.I.Q. 98 (11/12) 53