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Question écrite concernant la liste des études commanditées par votre cabinet en 2011.

de
Françoise Schepmans
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°473)

 
Date de réception: 26/03/2012 Date de publication: 15/05/2012 Référence: B.Q.R. n° 29, page 72
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/05/2012 Référence: B.Q.R. n° 29, page 72
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/03/2012 Recevable p.m.
15/05/2012 Réponse Charles Picqué B.Q.R. n° 29 72
 
Question