Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant les initiatives de sensibilisation au don d'organes lors des élections communales.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°544)

 
Date de réception: 11/06/2012 Date de publication: 05/07/2012 Référence: B.I.Q. 116 (11/12), page 10
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 05/07/2012 Référence: B.I.Q. 116 (11/12), page 11
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/06/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/06/2012 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
05/07/2012 Développement André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 116 (11/12) 10
05/07/2012 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 116 (11/12) 11
05/07/2012 Réplique André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 116 (11/12) 12