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Question orale concernant le conflit entre Actiris et Oracle.

de
Alain Maron
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°193)

 
Date de réception: 07/06/2012 Date de publication: 27/06/2012 Référence: B.I.Q. 111 (11/12), page 24
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 27/06/2012 Référence: B.I.Q. 111 (11/12), page 25
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/06/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/06/2012 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
27/06/2012 Question posée au nom de l'auteur Arnaud Pinxteren B.I.Q. 111 (11/12) 24
27/06/2012 Réponse Benoît Cerexhe B.I.Q. 111 (11/12) 25