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Question orale concernant la publication sur le site internet de la STIB de son cadre légal, de son contrat de gestion et de son plan d'entreprise.

de
Céline Delforge
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°506)

 
Date de réception: 12/07/2012 Date de publication: 24/10/2012 Référence: B.I.Q. 3 (11/12), page 76
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 24/10/2012 Référence: B.I.Q. 3 (11/12), page 77
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/07/2012 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
16/07/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/07/2012 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
24/10/2012 Développement Céline Delforge B.I.Q. 3 (12/13) 76
24/10/2012 Réponse Brigitte Grouwels B.I.Q. 3 (12/13) 77
24/10/2012 Réplique Céline Delforge B.I.Q. 3 (12/13) 78