Question orale concernant la disponibilité des secrétaires communaux le soir des élections communales.
- de
- Barbara Trachte
- à
- Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°246)
Date de réception: 09/07/2012 | Date de publication: | ||
Législature: 09/14 | Session: 11/12 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
16/07/2012 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
16/07/2012 | Renvoi commission affaires intérieures | Bureau élargi du Parlement | ||
24/10/2012 | Retirée par son auteur. | Barbara Trachte |