Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant la disponibilité des secrétaires communaux le soir des élections communales.

de
Barbara Trachte
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°246)

 
Date de réception: 09/07/2012 Date de publication:
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/07/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/07/2012 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
24/10/2012 Retirée par son auteur. Barbara Trachte