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Question écrite concernant le cadastre des antennes relais GSM installées sur les immeubles de logements sociaux.

de
Vincent De Wolf
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°368)

 
Date de réception: 30/05/2012 Date de publication: 15/07/2012 Référence: B.Q.R. n° 31, page 28
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/04/2013 Référence: B.Q.R. n° 39, page 159
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/05/2012 Recevable p.m.
15/04/2013 Réponse Christos Doulkeridis B.Q.R. n° 39 159
 
Question