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Question orale concernant le suivi des amendes liées au survol de Bruxelles.

de
Caroline Persoons
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capiale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°14)

 
Date de réception: 08/10/2012 Date de publication: 14/01/2013 Référence: B.I.Q. 32 (11/12), page 8
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 14/01/2013 Référence: B.I.Q. 32 (11/12), page 11
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/10/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
10/10/2012 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
14/01/2013 Développement Caroline Persoons B.I.Q. 32 (12/13) 9
14/01/2013 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 32 (12/13) 11
14/01/2013 Réplique Caroline Persoons B.I.Q. 32 (12/13) 13