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Interpellation concernant le contrôle régional des intercommunales transrégionales.

de
Arnaud Pinxteren
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°567)

 
Date de réception: 17/10/2012 Date de publication: 06/12/2012 Référence: B.I.Q. 21 (12/13), page 14
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 06/12/2012 Référence: B.I.Q. 21 (12/13), page 16
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/10/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/10/2012 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
06/12/2012 Développement Arnaud Pinxteren B.I.Q. 21 (12/13) 14
06/12/2012 Intervention Catherine Moureaux B.I.Q. 21 (12/13) 16
06/12/2012 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 21 (12/13) 16
06/12/2012 Réplique Arnaud Pinxteren B.I.Q. 21 (12/13) 19