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Interpellation concernant le bilan de la mise en oeuvre du plan écoles et l'étude sur le cadastre.

de
Barbara Trachte
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°570)

 
Date de réception: 22/10/2012 Date de publication: 15/11/2012 Référence: B.I.Q. 16 (12/13), page 26
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/11/2012 Référence: B.I.Q. 16 (12/13), page 28
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/10/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/10/2012 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
05/11/2012 Reportée Françoise Dupuis B.I.Q. 6 (12/13) 24
15/11/2012 Développement Barbara Trachte B.I.Q. 16 (12/13) 27
15/11/2012 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 16 (12/13) 28
15/11/2012 Réplique Barbara Trachte B.I.Q. 16 (12/13) 30