Question orale concernant l'instauration de clauses sociales dans les marchés publics.
- de
- Bernard Clerfayt
- à
- Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°92)
| Date de réception: 26/01/1999 | Date de publication: | ||
| Législature: 95/99 | Session: 98/99 | Date de réponse: | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 23/02/1999 | Retirée de l'ordre du jour. | Co. Aff. Eco. |