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Question orale concernant la possibilité d'installation de conteneurs pour des déchets commerciaux dans les noyaux commerciaux.

de
Arnaud Pinxteren
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°129)

 
Date de réception: 18/10/2012 Date de publication: 06/11/2012 Référence: B.I.Q. 7 (12/13), page 20
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 06/11/2012 Référence: B.I.Q. 7 (12/13), page 21
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/10/2012 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
24/10/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/10/2012 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
06/11/2012 Développement Arnaud Pinxteren B.I.Q. 7 (12/13) 20
06/11/2012 Réponse Emir Kir B.I.Q. 7 (12/13) 21
06/11/2012 Réplique Arnaud Pinxteren B.I.Q. 7 (12/13) 23