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Question écrite concernant l'état des lieux actualisé des programmes soutenus par le FEDER dans le cadre du programme opérationnel bruxellois 2007-2013.

de
Françoise Schepmans
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°507)

 
Date de réception: 10/09/2012 Date de publication: 15/10/2012 Référence: B.Q.R. n° 33, page 11
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/11/2012 Référence: B.Q.R. n° 34, page 38
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/09/2012 Recevable p.m.
15/11/2012 Réponse Evelyne Huytebroeck B.Q.R. n° 34 38
 
Question