Question orale concernant les résultats du quatorzième rapport linguistique.
- de
- Dominiek Lootens-Stael
- à
- Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°96)
Date de réception: 17/02/1999 | Date de publication: | ||
Législature: 95/99 | Session: 98/99 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
22/02/1999 | Renvoi commission affaires intérieures | Bureau élargi du Conseil |