Question orale concernant la position défendue par le Gouvernement régional lors des dernières réunions de la Conférence interministérielle de politique étrangère quant à la définition de "minorité nationale".
- de
- Bernard Clerfayt
- à
- Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°101)
| Date de réception: 21/04/1999 | Date de publication: | ||
| Législature: 95/99 | Session: 98/99 | Date de réponse: | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 07/05/1999 | Retirée par son auteur. | Séance plénière du Conseil | C.R.I. 18 (98/99) | 760 |