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Question orale concernant la mise en place des mesures d'accompagnement prévues par IRIS 2 pour le RER.

de
Céline Delforge
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°114)

 
Date de réception: 12/11/2012 Date de publication: 12/12/2012 Référence: B.I.Q. 22 (12/13), page 29
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 12/12/2012 Référence: B.I.Q. 22 (12/13), page 32
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/11/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/11/2012 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
12/12/2012 Développement Céline Delforge B.I.Q. 22 (12/13) 29
12/12/2012 Réponse Bruno De Lille B.I.Q. 22 (12/13) 32
12/12/2012 Réplique Céline Delforge B.I.Q. 22 (12/13) 34