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Question orale concernant l'assainissement des sols historiquement pollués par des citernes à mazout.

de
Els Ampe
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°176)

 
Date de réception: 13/11/2012 Date de publication: 18/12/2012 Référence: B.I.Q. 23 (12/13), page 6
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 18/12/2012 Référence: B.I.Q. 23 (12/13), page 7
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/11/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
26/11/2012 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
18/12/2012 Développement Els Ampe B.I.Q. 23 (12/13) 6
18/12/2012 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 23 (12/13) 7