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Question écrite concernant l'état du patrimoine immobilier de la Région.

de
Serge de Patoul
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°526)

 
Date de réception: 09/10/2012 Date de publication: 15/11/2012 Référence: B.Q.R. n° 34, page 11
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/12/2012 Référence: B.Q.R. n° 35, page 30
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/10/2012 Recevable p.m.
15/12/2012 Réponse Charles Picqué B.Q.R. n° 35 30
15/12/2012 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question