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Question orale concernant le dépôt centralisé de vélos trouvés.

de
Arnaud Pinxteren
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°117)

 
Date de réception: 09/12/2012 Date de publication: 16/01/2013 Référence: B.I.Q. 34 (12/13), page 65
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 16/01/2013 Référence: B.I.Q. 34 (12/13), page 66
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/12/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/12/2012 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
16/01/2013 Développement Arnaud Pinxteren B.I.Q. 34 (12/13) 65
16/01/2013 Réponse Bruno De Lille B.I.Q. 34 (12/13) 66
16/01/2013 Réplique Arnaud Pinxteren B.I.Q. 34 (12/13) 68