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Question écrite concernant les objectifs en matière de production d'électricité verte et la fixation des quotas de certificats verts.

de
Vincent De Wolf
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°533)

 
Date de réception: 09/11/2012 Date de publication: 15/12/2012 Référence: B.Q.R. n° 35, page 38
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/12/2012 Référence: B.Q.R. n° 35, page 38
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/11/2012 Recevable p.m.
15/12/2012 Réponse Evelyne Huytebroeck B.Q.R. n° 35 38
 
Question