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Question d'actualité concernant l'octroi d'un permis par la Région pour la construction de 20 appartements en lisière de la Forêt de Soignes.

de
Michèle Carthé
à
Hervé Hasquin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics et du Transport (question n°171)

 
Date de réception: 10/12/1998 Date de publication: 14/12/1998 Référence: C.R.I. 8 (98/99), page 310
Législature: 95/99 Session: 98/99 Date de réponse: 14/12/1998 Référence: C.R.I. 8 (98/99), page 310
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/12/1998 Développement Michèle Carthé C.R.I. 8 (98/99) 310
14/12/1998 Réponse Hervé Hasquin C.R.I. 8 (98/99) 310
14/12/1998 Réplique Michèle Carthé C.R.I. 8 (98/99) 310