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Question écrite concernant le bilan des activités des motos-taxis en Région bruxelloise.

de
Françoise Schepmans
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°883)

 
Date de réception: 09/11/2012 Date de publication: 15/12/2012 Référence: B.Q.R. n° 35, page 49
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/12/2012 Référence: B.Q.R. n° 35, page 49
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/11/2012 Question orale transformée en question écrite Françoise Schepmans
09/11/2012 Recevable p.m.
15/12/2012 Réponse Brigitte Grouwels B.Q.R. n° 35 49
 
Question