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Question d'actualité concernant l'annulation du permis d'urbanisme de la mise à quatre voies de la ligne 124 et conséquences pour la mise en oeuvre du RER.

de
Céline Delforge
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°228)

 
Date de réception: 20/12/2012 Date de publication: 21/12/2012 Référence: C.R.I. 11 (12/13), page 16
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 21/12/2012 Référence: C.R.I. 11 (12/13), page 18
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/12/2012 Recevable Françoise Dupuis
21/12/2012 Développement Céline Delforge C.R.I. 11 (12/13) 17
21/12/2012 Question d'actualité jointe Philippe Close C.R.I. 11 (12/13) 17
21/12/2012 Question d'actualité jointe Julie de Groote C.R.I. 11 (12/13) 18
21/12/2012 Réponse Charles Picqué C.R.I. 11 (12/13) 18
21/12/2012 Réplique Céline Delforge C.R.I. 11 (12/13) 19