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Interpellation concernant le régime des droits d'enregistrement applicable aux marchands de biens.

de
Alain Maron
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capiale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°39)

 
Date de réception: 21/12/2012 Date de publication: 24/01/2013 Référence: B.I.Q. 39 (12/13), page 5
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 24/01/2013 Référence: B.I.Q. 39 (12/13), page 9
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/01/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/01/2013 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
24/01/2013 Développement Alain Maron B.I.Q. 39 (12/13) 5
24/01/2013 Intervention Olivier de Clippele B.I.Q. 39 (12/13) 7
24/01/2013 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 39 (12/13) 9
24/01/2013 Réplique Alain Maron B.I.Q. 39 (12/13) 12