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Interpellation jointe concernant les projets d'affectation de la Société d'Acquisition foncière (SAF).

de
Jacqueline Rousseaux
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°599)

 
Date de réception: 07/01/2013 Date de publication: 29/01/2013 Référence: B.I.Q. 40 (12/13), page 6
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 29/01/2013 Référence: B.I.Q. 40 (12/13), page 13
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/01/2013 Question orale transformée en interpellation Bureau élargi du Parlement
09/01/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/01/2013 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
29/01/2013 Interpellation principale Alain Maron B.I.Q. 40 (12/13) 7
29/01/2013 Développement Jacqueline Rousseaux B.I.Q. 40 (12/13) 10
29/01/2013 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 40 (12/13) 13
29/01/2013 Réplique Jacqueline Rousseaux B.I.Q. 40 (12/13) 17