Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant les divers permis pour les projets de centres commerciaux.

de
Marie Nagy
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°613)

 
Date de réception: 21/01/2013 Date de publication: 20/02/2013 Référence: B.I.Q. 50 (12/13), page 42
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 20/02/2013 Référence: B.I.Q. 50 (12/13), page 46
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/01/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
23/01/2013 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
20/02/2013 Développement Marie Nagy B.I.Q. 50 (12/13) 42
20/02/2013 Intervention Béatrice Fraiteur B.I.Q. 50 (12/13) 45
20/02/2013 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 50 (12/13) 46
20/02/2013 Réplique Marie Nagy B.I.Q. 50 (12/13) 50