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Question orale concernant l'application en Région bruxelloise du nouveau dispositif de rues cyclables instauré dans le Code de la route.

de
Arnaud Pinxteren
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°121)

 
Date de réception: 15/01/2013 Date de publication: 06/02/2013 Référence: B.I.Q. 46 (12/13), page 18
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 06/02/2013 Référence: B.I.Q. 46 (12/13), page 20
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/01/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
23/01/2013 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
06/02/2013 Développement Arnaud Pinxteren B.I.Q. 46 (12/13) 18
06/02/2013 Réponse Bruno De Lille B.I.Q. 46 (12/13) 20
06/02/2013 Réplique Arnaud Pinxteren B.I.Q. 46 (12/13) 22