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Question écrite concernant l'état du patrimoine immobilier de la Région géré par le Port de Bruxelles.

de
Serge de Patoul
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°899)

 
Date de réception: 27/11/2012 Date de publication: 15/01/2013 Référence: B.Q.R. n° 36, page 14
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/02/2013 Référence: B.Q.R. n° 37, page 74
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/11/2012 Recevable p.m.
15/02/2013 Réponse Brigitte Grouwels B.Q.R. n° 37 74
 
Question