Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant l'attribution des postes d'agents contractuels subventionnés aux ASBL par la Région bruxelloise.

de
Françoise Bertieaux
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°907)

 
Date de réception: 21/11/2012 Date de publication: 15/01/2013 Référence: B.Q.R. n° 36, page 19
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/03/2013 Référence: B.Q.R. n° 38, page 120
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/11/2012 Recevable p.m.
15/03/2013 Réponse Benoît Cerexhe B.Q.R. n° 38 120
 
Question