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Question écrite concernant le dossier du permis d'urbanisme pour l'enseigne au-dessus du Continental.

de
Marie Nagy
à
Rachid Madrane, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°231)

 
Date de réception: 26/11/2012 Date de publication: 15/01/2013 Référence: B.Q.R. n° 36, page 23
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/02/2013 Référence: B.Q.R. n° 37, page 102
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/11/2012 Recevable p.m.
15/02/2013 Réponse Rachid Madrane B.Q.R. n° 37 102
 
Question