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Question écrite concernant l'invitation adressée à ses fonctionnaires par le ministre de la Région de Bruxelles-Capitale à participer à un Te Deum le 21 juillet.

de
Catherine Moureaux
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°251)

 
Date de réception: 21/11/2012 Date de publication: 15/01/2013 Référence: B.Q.R. n° 36, page 65
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/01/2013 Référence: B.Q.R. n° 36, page 65
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/11/2012 Recevable p.m.
15/01/2013 Réponse Bruno De Lille B.Q.R. n° 36 65
 
Question