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Interpellation concernant la mise en oeuvre de l'obligation de tri pour les entreprises.

de
Arnaud Pinxteren
à
Rachid Madrane, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°12)

 
Date de réception: 31/01/2013 Date de publication: 05/03/2013 Référence: B.I.Q. 57 (12/13), page 25
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 05/03/2013 Référence: B.I.Q. 57 (12/13), page 25
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/02/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/02/2013 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
05/03/2013 Développement Arnaud Pinxteren B.I.Q. 57 (12/13) 25
05/03/2013 Réponse Rachid Madrane B.I.Q. 57 (12/13) 25
05/03/2013 Réplique Arnaud Pinxteren B.I.Q. 57 (12/13) 28