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Question orale concernant l'application du règlement européen 995/2010 établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°191)

 
Date de réception: 04/02/2013 Date de publication: 16/04/2013 Référence: B.I.Q. 70 (12/13), page 44
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 16/04/2013 Référence: B.I.Q. 70 (12/13), page 46
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/02/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/02/2013 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
16/04/2013 Développement André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 70 (12/13) 44
16/04/2013 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 70 (12/13) 46
16/04/2013 Réplique André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 70 (12/13) 48