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Question orale concernant le contrôle par la Région de Bruxelles-Capitale des agences de voyage installées sur son territoire.

de
Hamza Fassi-Fihri
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°1)

 
Date de réception: 11/03/2013 Date de publication: 20/03/2013 Référence: B.I.Q. 64 (12/13), page 53
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 20/03/2013 Référence: B.I.Q. 64 (12/13), page 55
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/03/2013 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
13/03/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/03/2013 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
20/03/2013 Développement Hamza Fassi-Fihri B.I.Q. 64 (12/13) 54
20/03/2013 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 64 (12/13) 55
20/03/2013 Réplique Hamza Fassi-Fihri B.I.Q. 64 (12/13) 56