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Interpellation concernant la note d'orientation pour la programmation d'établissements scolaires dans les secteurs fondamental et secondaires.

de
Barbara Trachte
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°650)

 
Date de réception: 25/03/2013 Date de publication:
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/03/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/03/2013 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
25/04/2013 Retirée de l'ordre du jour. Françoise Dupuis B.I.Q. 78 (12/13) 33