Interpellation concernant la note d'orientation pour la programmation d'établissements scolaires dans les secteurs fondamental et secondaires.
- de
- Barbara Trachte
- à
- Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°650)
Date de réception: 25/03/2013 | Date de publication: | ||
Législature: 09/14 | Session: 12/13 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
27/03/2013 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
27/03/2013 | Renvoi commission finances et affaires générales | Bureau élargi du Parlement | ||
25/04/2013 | Retirée de l'ordre du jour. | Françoise Dupuis | B.I.Q. 78 (12/13) | 33 |