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Interpellation concernant le conclave budgétaire fédéral et les compétences dites "usurpées" ou "impropres".

de
Barbara Trachte
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capiale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°52)

 
Date de réception: 25/03/2013 Date de publication: 29/04/2013 Référence: B.I.Q. 79 (12/13), page 10
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 29/04/2013 Référence: B.I.Q. 79 (12/13), page 13
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/03/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/03/2013 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
29/04/2013 Développement Barbara Trachte B.I.Q. 79 (12/13) 10
29/04/2013 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 79 (12/13) 13
29/04/2013 Réplique Barbara Trachte B.I.Q. 79 (12/13) 15