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Interpellation concernant la problématique des certificats PEB résidentiels à Bruxelles.

de
Michel Colson
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°385)

 
Date de réception: 15/03/2013 Date de publication: 28/05/2013 Référence: B.I.Q. 87 (12/13), page 21
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 28/05/2013 Référence: B.I.Q. 87 (12/13), page 25
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/03/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/03/2013 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
28/05/2013 Développement Michel Colson B.I.Q. 87 (12/13) 21
28/05/2013 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 87 (12/13) 25
28/05/2013 Réplique Michel Colson B.I.Q. 87 (12/13) 29