Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant l'évaluation des besoins en dépenses de fonctionnement au sein des communes suite à la politique d'investissement en matière de crèches et d'enseignement.

de
Barbara Trachte
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°284)

 
Date de réception: 25/03/2013 Date de publication: 25/04/2013 Référence: B.I.Q. 78 (12/13), page 39
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 25/04/2013 Référence: B.I.Q. 78 (12/13), page 40
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/03/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/03/2013 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
25/04/2013 Question posée au nom de l'auteur Yaron Pesztat B.I.Q. 78 (12/13) 40
25/04/2013 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 78 (12/13) 40