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Interpellation concernant la mise en oeuvre de l'ordonnance du 12 février 2009 relative à la reconnaissance et à la subsidiation des centres d'entreprises et des guichets d'économie locale.

de
Serge de Patoul
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°18)

 
Date de réception: 03/04/2013 Date de publication: 15/05/2013 Référence: B.I.Q. 81 (12/13), page 17
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/05/2013 Référence: B.I.Q. 81 (12/13), page 20
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/04/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/04/2013 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
15/05/2013 Développement Serge de Patoul B.I.Q. 81 (12/13) 17
15/05/2013 Intervention Sfia Bouarfa B.I.Q. 81 (12/13) 19
15/05/2013 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 81 (12/13) 20
15/05/2013 Intervention Walter Vandenbossche B.I.Q. 81 (12/13) 22
15/05/2013 Intervention Magali Plovie B.I.Q. 81 (12/13) 22
15/05/2013 Réplique Serge de Patoul B.I.Q. 81 (12/13) 22