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Interpellation concernant la note d'orientation pour la programmation d'établissements scolaires dans les secteurs fondamental et secondaire.

de
Barbara Trachte
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°675)

 
Date de réception: 26/04/2013 Date de publication: 23/05/2013 Référence: B.I.Q. 85 (12/13), page 29
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 23/05/2013 Référence: B.I.Q. 85 (12/13), page 35
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/05/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/05/2013 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
23/05/2013 Développement Barbara Trachte B.I.Q. 85 (12/13) 29
23/05/2013 Interpellation jointe Julie de Groote B.I.Q. 85 (12/13) 33
23/05/2013 Intervention Françoise Dupuis B.I.Q. 85 (12/13) 34
23/05/2013 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 85 (12/13) 35
23/05/2013 Réplique Barbara Trachte B.I.Q. 85 (12/13) 38